Conditions générales de vente
Asinerie d’Eldamar, 355 rue du moulin, 21130 Champdotre
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet de l’Asinerie d’Eldamar, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat.
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont des savons artisanaux fabriqués à partir d’ingrédients naturels. En raison de leur fabrication artisanale, leur couleur et leur forme peuvent légèrement
varier d’un produit à l’autre. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.
Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif. En cas de rupture de stock, le client sera informé dans les meilleurs délais.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’Asinerie d’Eldamar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire à la commande. Aucune commande ne sera expédiée sans validation du paiement.
Aucun minimum de commande n’est requis.
4. Commande et validation
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV. La commande est validée après réception du paiement.
Un email de confirmation sera envoyé au client.
5. Livraison
Les produits sont expédiés via Mondial Relay. Le délai d’envoi est de une semaine à compter de la validation du paiement.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande. La livraison est offerte pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 75 €.
L’Asinerie d’Eldamar ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage non ouvert. Les frais de retour sont à la charge del’acheteur.
Seul un remboursement sera proposé, aucun échange n’est possible.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour.
7. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité :
• Le vendeur garantit que le produit est conforme à la description donnée sur le site et apte à l’usage habituel des produits de même type.
• Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour faire valoir cette garantie.
• Pendant les 12 premiers mois, tout défaut est présumé exister depuis l’achat, sauf preuve contraire.
En cas de défaut de conformité, l’acheteur peut demander :
• Un remplacement du produit (si possible).
• Un remboursement si le remplacement n’est pas envisageable.
Toutefois, nos savons ont une période après ouverture (PAO) de 18 mois, indiquée sur l’étiquette. Cette durée correspond à la période durant laquelle le produit conserve ses qualités optimales après ouverture. De même les cosmétiques ont une date de durabilité minimale à respecter, indiquée sur l’étiquette. La garantie légale ne s’applique pas à une usure normale du produit après ce délai ni à une altération due à un mauvais stockage (exposition à l’humidité, chaleur excessive, etc.).
8. Responsabilité
L’Asinerie d’Eldamar ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles des clients sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et ne seront pas communiquées à des tiers sans consentement.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de l’Asinerie d’Eldamar et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’Asinerie d’Eldamar.